Guide pratique
Comprendre les diagnostics immobiliers
Chaque contrôle répond à une règle différente. La date du permis de construire, l'âge des installations, la nature du projet et la localisation du bien déterminent lesquels peuvent s'appliquer.
À retenir
Il n'existe pas une liste unique applicable à tous les logements. Pour une vente ou une location, le propriétaire doit constituer le dossier correspondant à la situation réelle du bien. Une simulation aide à préparer ce dossier, mais les cas particuliers doivent être confirmés.
DPEÉnergie et climat du logement→AmianteMatériaux et produits concernés selon l'âge du bâtiment→Plomb · CREPRisque d'exposition dans les logements anciens→ÉlectricitéÉtat de l'installation intérieure→GazÉtat de l'installation intérieure→État des risques · ERPRisques et informations selon l'adresse→TermitesZonage et arrêté préfectoral→Loi CarrezSurface privative d'un lot en copropriété→Loi BoutinSurface habitable pour certains baux→Audit énergétiqueVente de certains logements classés E, F ou G→
Par projet
Vente ou location
Diagnostics pour vendre
Les pièces possibles du dossier de vente et les conditions à vérifier.
Voir le guide ↗Diagnostics pour louer
Les documents à fournir au locataire et les critères liés au logement.
Voir le guide ↗Durée de validité
Les échéances varient selon le diagnostic et son résultat.
Voir le tableau ↗