Bâtiment ancien
Diagnostic amiante
Le repérage amiante vise certains matériaux et produits des bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le périmètre dépend de l'opération et du type de bien.
Pour une vente ou une location
Le vendeur doit fournir les informations sur l'amiante prévues pour le bâtiment. En location, le dossier amiante des parties privatives peut devoir être tenu à la disposition du locataire. Des règles complémentaires concernent les parties communes et les travaux.
La date du rapport compte
La validité d'un repérage dépend notamment de sa date, de son périmètre et de ses conclusions. Un rapport ancien ou limité à un autre objectif ne couvre pas nécessairement le besoin d'aujourd'hui. Avant de commander un nouveau contrôle, faites vérifier le dossier existant par le professionnel.
Avant des travaux
Le repérage amiante avant travaux répond à des exigences distinctes du dossier de vente. Le propriétaire ou le donneur d'ordre doit préciser la zone et la nature des travaux pour définir la mission appropriée.
Cette page donne un repère général et ne remplace pas le conseil d'un opérateur de repérage compétent.
Source officielle : rechercher un diagnostiqueur certifié amianteUn rapport existant peut-il suffire ?
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