Projet de vente
Quels diagnostics pour vendre un bien immobilier ?
Le dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur dépend du logement, de sa date, de ses équipements et de sa situation. Il est généralement constitué avant la promesse de vente afin que les documents requis soient disponibles à temps.
Selon le bien, le dossier peut inclure le DPE, le CREP, l'état d'amiante, les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans, l'état des risques, les termites dans les zones concernées et le mesurage Carrez pour un lot en copropriété. Un audit énergétique peut s'ajouter à la vente de certaines maisons ou monopropriétés classées E, F ou G.
Les critères qui changent la liste
- Année et permis de construire : plomb et amiante n'utilisent pas la même date de référence.
- Installations : le gaz et l'électricité sont concernés lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Adresse : risques, termites, bruit et autres informations sont à vérifier selon la zone et parfois la parcelle.
- Type de lot : la surface Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété.
- Classe énergétique et propriété : elles déterminent certains cas d'audit énergétique.
Préparer son dossier sans oublier un cas particulier
Réunissez les diagnostics existants, la date de construction ou du permis, les justificatifs de rénovation des installations et les documents de copropriété. Faites vérifier la validité des rapports et leur correspondance avec le bien vendu. La liste officielle varie selon les caractéristiques du logement et sa localisation.
La réglementation peut également prévoir des informations sur le bruit, l'assainissement, le mérule ou d'autres risques dans des situations déterminées. Le tableau ci-dessus est un repère, pas une liste exhaustive.
Source officielle : dossier de diagnostics lors d'une vente en copropriétéObtenez une première liste adaptée à votre bien
Le simulateur prend en compte le projet, le type de bien, sa période de construction et des éléments de localisation.
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