Durée des rapports
Combien de temps un diagnostic immobilier est-il valable ?
La durée varie selon le diagnostic, la date du rapport, son résultat et le type de transaction. Un document ancien peut devoir être refait même si le logement n'a pas changé.
| Document | Repère de validité | À vérifier |
|---|---|---|
| DPE | Généralement 10 ans | Les rapports du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ont expiré le 1er janvier 2025. Vérifiez aussi toute attestation de mise à jour. |
| Plomb · CREP | 1 an à la vente si présence ; 6 ans en location si présence ; illimité si absence | La date et la conclusion du rapport déterminent la durée. |
| Électricité | 3 ans à la vente ; 6 ans en location | Concerne l'installation intérieure de plus de 15 ans. |
| Gaz | 3 ans à la vente ; 6 ans en location | Concerne l'installation intérieure de plus de 15 ans. |
| État des risques · ERP | 6 mois | À actualiser si les informations réglementaires ou la situation du bien changent. |
| Termites | 6 mois | Seulement dans les secteurs couverts par un arrêté ; vérifiez l'adresse. |
| Amiante | Dépend de la date et des conclusions du repérage | Les anciens rapports ou un résultat positif peuvent nécessiter un contrôle ou une mise à jour. |
| Carrez / Boutin | Pas d'échéance fixe si les lieux restent inchangés | Un travail modifiant la surface peut rendre le mesurage inexact. |
| Audit énergétique | 5 ans | Vérifiez que l'audit correspond à la classe et à la catégorie de bien vendue. |
Ce tableau est un repère général. La réglementation peut prévoir des cas particuliers et la durée applicable doit être contrôlée sur le rapport et les sources officielles.
Source officielle : validité du DPESource officielle : audit énergétique de vente
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