Information liée à l'adresse
État des risques et pollutions · ERP
L'état des risques rassemble des informations réglementaires concernant le bien. Son contenu dépend de sa localisation, parfois à l'échelle de la parcelle, et doit être actualisé au moment de la transaction.
Pourquoi la commune ne suffit pas toujours
Deux logements d'une même commune peuvent ne pas être exposés aux mêmes zonages ou servitudes. L'adresse précise permet de consulter les informations officielles pertinentes et de vérifier les obligations applicables.
Quand le remettre ?
L'état des risques est à fournir dans les situations prévues par la réglementation, notamment dans certaines zones définies par les textes. La durée usuelle de validité indiquée pour l'ERP est de six mois ; vérifiez la date et refaites-le si nécessaire avant la signature.
Consulter l'information officielle
Le service public Géorisques permet d'accéder aux informations concernant les risques d'un territoire et d'un bien. Le résultat de la simulation reste une orientation ; vérifiez l'état réglementaire adapté à l'adresse exacte.
Consulter Géorisques, le portail public des risques