Vente · performance énergétique
Audit énergétique de vente
L'audit énergétique complète le DPE pour certaines ventes de maisons individuelles et d'immeubles en monopropriété. Il présente des parcours de travaux et leurs effets énergétiques estimés.
Qui est concerné ?
En métropole, l'obligation concerne progressivement les maisons individuelles et immeubles détenus par un propriétaire unique selon leur classe DPE : F et G depuis 2023, E depuis le 1er janvier 2025 et D à partir du 1er janvier 2034. Le calendrier diffère pour les territoires ultramarins. Les logements en copropriété ne relèvent pas automatiquement de cette obligation individuelle.
Quand remettre l'audit ?
L'audit doit être remis au candidat acquéreur lors des étapes prévues par la réglementation, généralement dès la première visite lorsque le logement entre dans le champ. Il complète le dossier de vente et doit être réalisé par un professionnel répondant aux qualifications requises.
Quelle durée de validité ?
La durée usuelle est de cinq ans. Vérifiez la classe énergétique, le type de propriété, le lieu du bien et la date de signature avant de vous appuyer sur un audit existant.
Source officielle : audit énergétique lors de la vente d'une passoire thermique